Certificat d’immatriculation : Procédure dématérialisée vraiment sécurisée ?

A partir du 06 novembre 2017, les démarches administratives liées à l’immatriculation d’un véhicule ne pourront plus être réalisées en préfecture, mais directement sur Internet, directement via une télé-procédure ou par des partenaires tiers de confiance. L’intention de simplifier la réalisation des démarches d’immatriculation – déclaration de cession, demande ou de duplicata d’immat’, changement de titulaire, changement d’adresse, etc…- en quelques instants, grâce à une interface “simple, conviviale et automatisée” est louable. Mais qu’en est il de la sécurité ? Et c’est là, une de points faibles que nous avons relevé qui posent questions. Les rois du “photoshop” vont s’en donner à cœur joie, les arnaques ne sont pas prêtes de s’éteindre…

Certificat d'immatriculation

Certificat d’immatriculation

Nouvelle procédure en 4 temps

Le PPNG – Plan Préfecture Nouvelle Génération – va permettre, aux 101 préfectures et 203 sous-préfectures, de dématérialiser les démarches de délivrance des documents officiels, notamment ceux liés à l’immatriculation. Il est désormais possible d’effectuer gratuitement toutes ses démarches d’immatriculation en ligne, sans passer par le guichet “carte grise”, lire > ici <.

Pas de panique pour ceux d’entre vous qui ne possèdent pas encore d’accès au web, des “points numériques” avec ordinateurs, imprimantes et scanners seront à disposition dans toutes les préfectures et sous-préfectures, promet le site Service-public.fr. Rendez vous donc à l’adresse Immatriculation.ants.gouv.fr où l’ensemble des démarches sont accessibles. Il faudra se créer un compte sur ce site ou utiliser ses identifiant/mot de passe du site FranceConnect.gouv.fr (utilisé pour les démarches des services publics comme les Impôts, Ameli (Sécurité Sociale) ou La Poste), lire > ici <.

Point de départ très important : la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation est impossible tant que le vendeur n’a pas déclaré, lui aussi en ligne, la cession de son ex-véhicule… même si vous avez déjà fait le paiement ! Lorsque le vendeur effectue cette démarche, il reçoit en effet un code qu’il doit transmettre à l’acheteur. Encore faut-il que les deux restent en relation une fois la vente conclue…

Pour éviter tout problème concernant le paiement, nous vous conseillons d’utiliser un tiers de confiance fonctionnant comme compte séquestre, identique à une transaction immobilière chez un notaire. De nouveaux acteurs, soutenus par les groupes bancaires, sont à la pointe sur ce sujet comme Depopass.com (lire ici l’article de Miss280ch) et Paycar.fr par exemple.

Copies de documents originaux !

Les documents demandés sont tout sauf des originaux, de vulgaires copies (!) comme la preuve du contrôle technique, carte d’identité du cotitulaire (si besoin), ancien certificat d’immat’ barré… Toutes ces pièces justificatives doivent être scannées (ou prises en photo), puis transmises par voie numérique. Rois du “photoshop” unissez vous, une nouvelle terre promise s’ouvrent à vous. Faux et usage de faux… la boite de pandore est ouverte !

Bien que la demande de certificat d’immatriculation soit gratuite, le paiement des taxes afférentes (coût des chevaux fiscaux, malus, surtaxe 36cv 2018), reste dû. Au terme du processus, il faut donc s’y acquitter par un règlement par carte bancaire. Un “certificat provisoire d’immatriculation” (CPI) est téléchargeable et valable un mois, le certificat d’immat’ définitif sera envoyé par voie postale.

Certificat d'immatriculation

Certificat d’immatriculation – IDIX

Attention : l’acheteur du véhicule devra conserver tous les originaux et notamment l’ancien certificat d’immatriculation barré et devra être en mesure de le présenter pendant 5 ans. L’Etat n’archive plus les documents originaux, c’est l’acheteur du véhicule qui en est responsable et en cas de contrôle, s’il ne peut pas produire ces pièces, il sera verbalisé !

Enfin, cette nouvelle procédure d’immat’ des véhicules va renforcer le business des professionnels habilités à l’immatriculation, dont les services ne doivent pas dépasser une trentaine d’euros s’ils sont honnêtes.

Notre conseil : soyez vigilant, que ce soit lors de vos relations avec le vendeur mais aussi sur l’historique du véhicule, afin de ne pas avoir de désagrément lors de la procédure d’immatriculation.

Pierre Henri Brautot (@PH_Brautot)

Author: Pierre Henri Brautot (@PH_Brautot)

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1 Comment

  1. Ils vont bien s’amuser les contrôleurs avec les gens qui ne gardent pas leur voiture longtemps.
    “Cette voiture là? Bah non, je l’ai revendu au bout de 6 mois, je n’ai plus l’original” Et puis j’imagine qu’il faudra garder les preuves de vente et tout. Ça va être drôle…

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