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Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles de fonctionnement de AutomotivPress.fr et décrivent les conditions selon lesquelles AutomotivPress.fr (ci-après dénommée également “nous”) propose l’accès à ses services. AutomotivPress.fr vous donne accès à son site Internet (www.AutomotivPress.fr) et aux informations qu’il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page. L’accès au site Internet AutomotivPress.fr, son utilisation et la consultation des informations qui y figurent, implique automatiquement et sans réserve que vous acceptiez dans leur intégralité les Conditions d’utilisation reprises ci-après.

 

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De même les bases de données d’informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

 

2. Droits d’auteurs

Le site Internet et les autres publications de la société Automotiv Press sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles relatives à la propriété littéraire et artistique et au droit des marques. Ces droits sont la propriété exclusive de Automotiv Press. Nous vous rappelons que toute mise en réseau ou rediffusion, sous quelque forme que ce soit, non autorisée par Automotiv Press ou ses ayants-droits, est strictement interdite (nous contacter).

 

3. Fonctionnement du site Internet AutomotivPress.fr

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